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Le Versement Mobilité, anciennement appelé « versement transport », est une contribution patronale qui a pour objectif de financer les transports en commun dans les régions, les départements et les communes. Vous vous demandez si votre entreprise est concernée par cette contribution ?
Quelles entreprises sont concernées par le Versement Mobilité ?
Le Versement Mobilité s’applique aux entreprises qui emploient au moins 11 salariés et qui sont situées en Île-de-France. Si votre entreprise est localisée en dehors de l’Île-de-France, vous serez soumis au Versement Mobilité si vous employez également 11 salariés ou plus, et que vous êtes situé dans le périmètre d’une autorité organisatrice de la mobilité où ce versement a été institué, généralement dans des communes de plus de 10 000 habitants.
Cette contribution concerne divers types d’employeurs, y compris les entreprises privées de toutes natures, l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics, les groupements d’intérêt public, et les groupements d’intérêt économique. Tous sont tenus de s’acquitter de cette contribution en fonction de leur effectif.
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Comment est calculé l’effectif annuel ?
Pour déterminer si votre entreprise est redevable du Versement Mobilité, il est essentiel de calculer l’effectif moyen annuel.
Ce calcul est basé sur les règles définies aux articles R130-1 et R130-2 du code de la Sécurité sociale. L’effectif est calculé au niveau de chaque zone de Versement Mobilité et de la région Île-de-France. Pour ce faire, on prend en compte les salariés affectés à chaque établissement situé dans une zone de mobilité. Les salariés inscrits au registre unique du personnel sont considérés comme étant affectés à leur établissement.
Le calcul de l’effectif moyen annuel est crucial, car il détermine si votre entreprise doit contribuer financièrement au développement des transports en commun.
Cette mesure vise à garantir que les entreprises qui bénéficient des avantages de ces systèmes de transport participent équitablement à leur financement.
Comment calculer la contribution à payer ?
Le montant de la contribution au Versement Mobilité dépend du total des rémunérations des salariés soumises à cotisations sociales. Il faut multiplier ce montant par le taux du Versement Mobilité, qui varie en fonction de la zone géographique et qui est réévalué deux fois par an, au 1er janvier et au 1er juillet.
Le taux peut donc évoluer, ce qui signifie que votre entreprise devra être attentive aux mises à jour régulières des taux de contribution.
Il est important de noter que le Versement Mobilité est conçu de manière à ce que les entreprises contribuent proportionnellement à leur masse salariale.
Ainsi, les entreprises avec une masse salariale plus importante auront une contribution plus élevée, tandis que les petites entreprises auront une charge moins importante à supporter.
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Comment et quand déclarer la contribution au Versement Mobilité ?
La déclaration du Versement Mobilité est obligatoire chaque mois via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). La DSN regroupe toutes les déclarations sociales nécessaires en ce qui concerne l’emploi des salariés. En plus de la déclaration mensuelle, le paiement des cotisations dues à l’Urssaf doit également être effectué mensuellement.
