Nouveau projet de loi 2024 : découvrez le plan budgétaire du gouvernement !

L’exécutif français a profité du Conseil des ministres de ce mercredi 27 septembre 2023 pour annoncer son projet de budget pour l’année 2024.

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Ce projet de budget est reposé essentiellement sur deux textes : le projet de loi des finances (PLF) et le projet de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Outre ce projet de budget, le gouvernement a également évoqué la hausse des effectifs de l’Etat de 8273 agents en 2024.

Dans cette hausse, on aura une augmentation substantielle du côté de la police, de la justice, du côté du maintien de l’ordre et de la transition écologique. Que prévoit concrètement le nouveau projet de loi 2024 ? On vous en dit davantage dans cet article.

Des efforts consentis pour l’écologie

Dans le cadre de la planification de la transition écologique, le Président de la République a annoncé lors d’une allocution accordée lundi que : l’Etat engagera sept milliards d’euros supplémentaires dans la transition écologique en 2024. Dans cette enveloppe, 1,6 milliards est destiné à l’aide à la rénovation des logements.

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16 milliards d’euros d’économie à prévoir pour 2024

Avec une dette qui s’élève à 3 013,4 milliards d’euros selon l’Insee, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie a estimé lors d’un point de presse donné avant le Conseil des ministres que : « Nous ne pouvons pas garder un niveau de dette si élevé. » En effet, avec une perspective de croissance revue à la baisse pour l’année prochaine, à 1,4% au lieu de 1,6%, le ministre de l’Economie table sur 16 milliards d’euros d’économies, dont 10 milliards liés à la fin progressive du bouclier tarifaire sur l’énergie.

Une nouvelle taxe instaurée sur les aéroports et les autoroutes

600 millions d’euros, c’est la somme que le gouvernement envisage d’obtenir chaque année après l’instauration d’une taxe sur les concessions autoroutières et sur les grands aéroports. L’intérêt de la création de cette taxe, « c’est de faire en sorte que ceux qui polluent davantage contribuent davantage. » Comme l’a déclaré le ministre de l’économie Bruno Le Maire. Par ailleurs, ce dernier a assuré que grâce au maintien des tarifs du péage, cette augmentation de la taxe ne se répercuterait pas sur l’usager. 

Les baisses d’impôt sont renvoyées pour plus tard

Toutes les promesses faites pour la baisse des impôts des ménages et des entreprises ont été renvoyées aux années suivantes. 

Contrairement aux promesses faites par le gouvernement pour la suppression en 2024 de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la suppression de cet impôt de production s’étalera finalement sur 4 ans. Pour les ménages moyens, ces derniers attendront 2025 pour bénéficier de la baisse de 2 milliards d’impôts promis par le président de la république au mois de mars.

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Une plus grande maîtrise des dépenses de la santé

Le ministre des comptes publics, Thomas Cazenave a tout récemment averti l’opinion sur les dépenses de santé : « On ne va pas baisser les dépenses de santé », mais « il faut qu’elles augmentent moins vite. » 

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