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- Les fonctionnaires face à une différence de traitement avec le privé
- Le rappel du gouvernement : aucune prime n’est prévue dans les textes
- Le recours possible au complément indemnitaire annuel (CIA)
- Une réforme refusée par le gouvernement
- Des attentes déçues chez les agents publics
- À retenir si vous approchez de la retraite
Si vous êtes agent de la fonction publique et que vous approchez de la retraite, vous vous êtes peut-être demandé : « Vais-je toucher une prime de départ, comme dans le privé ? » Et là, je suis obligé de vous dire la vérité : non seulement ce n’est pas prévu… mais le gouvernement vient de refermer la porte à toute évolution en ce sens. Une annonce claire, qui risque d’en décevoir plus d’un.
Les fonctionnaires face à une différence de traitement avec le privé
Dans le secteur privé, c’est bien connu : une prime de départ à la retraite fait partie du paysage. Elle est encadrée, bien sûr, mais elle existe. En revanche, dans la fonction publique, aucune base légale ne prévoit ce type de gratification, et ça ne date pas d’hier.
Alors pourquoi cette différence ? C’est ce qu’a voulu comprendre le sénateur LR Olivier Paccaud. Dans une question officielle, il a interrogé le gouvernement sur l’impossibilité pour les collectivités locales de verser une prime de départ aux agents territoriaux. La réponse n’a pas traîné… et elle est sans appel.
Le rappel du gouvernement : aucune prime n’est prévue dans les textes
La réponse ministérielle est on ne peut plus claire. Je vous la résume en une phrase : rien, dans les lois ou règlements actuels, ne permet d’accorder une indemnité de départ à la retraite aux fonctionnaires. Ce n’est pas un oubli, c’est un choix structurel.
FinancesRetraite : je vous explique si vous pouvez toucher une indemnité en partant (et comment l’obtenir)Dans le détail, le gouvernement rappelle que la rémunération des fonctionnaires est strictement encadrée : traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial, et diverses primes prévues légalement. Une prime de départ ne figure dans aucune de ces catégories.
Donc, même si une collectivité voulait être généreuse avec ses agents en fin de carrière, elle ne pourrait pas leur offrir une prime de départ en toute légalité. Pas de marge de manœuvre, même pour un petit geste symbolique.
Le recours possible au complément indemnitaire annuel (CIA)
Alors, tout est perdu ? Pas totalement. Il existe un levier utilisé par certaines collectivités : le complément indemnitaire annuel (CIA), intégré au dispositif Rifseep (le régime indemnitaire des agents publics). Il permet de valoriser l’investissement d’un agent, y compris à l’approche de la retraite.
Mais attention, ce n’est pas une prime de départ. Le CIA est lié à l’évaluation professionnelle : il récompense l’implication, la qualité du travail, l’engagement. En clair, ce n’est pas une gratification automatique, et encore moins un droit. Le montant est souvent bien inférieur aux primes de départ versées dans le privé.
Retraités aisésRetraite, dès cette date, un retraité sur deux pourra toucher une aide de 1 034 € par moisLe gouvernement l’admet dans sa réponse : ce complément peut être utilisé dans certains cas… mais il ne faut pas en attendre des miracles. Pour beaucoup, ça reste une reconnaissance symbolique, pas un vrai soutien de fin de carrière.
Une réforme refusée par le gouvernement
Face à cette situation, le sénateur Paccaud a tenté de relancer le débat. Il a plaidé pour une réforme, une ouverture, un changement de cap… Mais le gouvernement a fermé la porte de manière nette. Il affirme ne pas envisager de créer une prime spécifique de départ à la retraite pour les agents de la fonction publique territoriale.
C’est un non, pur et simple. Malgré les demandes répétées de nombreux élus locaux et syndicats, aucune réforme n’est à l’ordre du jour. Les règles restent figées, et les fonctionnaires devront continuer à partir sans prime, sauf dans les rares cas où un CIA peut être accordé.
Des attentes déçues chez les agents publics
Et forcément, ça laisse un goût amer. Pour de nombreux fonctionnaires, cette absence de reconnaissance financière au moment du départ est difficile à accepter. Après des années de service, souvent dans des conditions pas toujours faciles, beaucoup espéraient un minimum de reconnaissance.
Les collectivités, de leur côté, aimeraient parfois pouvoir remercier leurs agents autrement que par un pot de départ. Mais elles sont tenues par un cadre légal strict, sans souplesse. Le message du gouvernement est limpide : pas de prime sans texte, et aucun texte en vue.
À retenir si vous approchez de la retraite
Alors, que faut-il retenir si vous êtes concerné par une fin de carrière dans la fonction publique ? Voici les points essentiels :
- Aucune prime de départ à la retraite n’est prévue pour les fonctionnaires.
- Les collectivités ne peuvent pas en verser de leur propre initiative.
- Le CIA peut être utilisé ponctuellement pour valoriser une fin de carrière, mais ce n’est pas automatique.
- Le gouvernement ne prévoit aucune réforme à ce sujet pour le moment.
Si vous êtes proche de la retraite, le mieux est de vous rapprocher de votre service RH pour voir ce qui peut être envisagé dans votre cas précis. Et si vous espériez un coup de pouce financier comme dans le privé… il faudra probablement revoir vos attentes.
